Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 799
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 février 2013
En vigueur le 22 avril 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la réalisation des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y soustraire certains travaux ordonnés totalisant une somme de 870 000 $, lesquels ne sont plus requis.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 311 de 870 000 $ afin d’établir ceux-ci à la somme de 11 795 500 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 311, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 12 665 500 $ » par « 11 795 500 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit : « 7.1.Le pouvoir d’emprunt de ce règlement est établi à la somme de 11 795 500 $ et le pouvoir d’emprunt de tout montant excédentaire est libéré à toute fin que de droit. ».
3.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation des travaux de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y soustraire certains travaux ordonnés totalisant une somme de 870 000 $, lesquels ne sont plus requis.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 311 de 870 000 $ afin d’établir ceux-ci à la somme de 11 795 500 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
